Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues sur le site roqueval.com entre Nadège Tétart, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Roqueval (SIRET 93006894500011, 3 rue Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne), ci-après « le Vendeur », et toute personne passant commande, ci-après « le Client ». Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. Les photographies et couleurs sont les plus fidèles possible ; de légères variations peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses coordonnées et valide en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut acceptation du prix et des conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte. Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé par un partenaire, ses conditions propres s'appliquent. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi et livrés sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, vers la France, la Suisse et la Belgique. Ce délai est indicatif sauf date convenue ; en cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé. Les détails figurent dans la politique d'expédition. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et formuler des réserves auprès du transporteur en cas d'avarie.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont décrites dans la politique de retour et de remboursement, qui inclut un formulaire type. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution du contrat. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. Les fonctionnalités de localisation dépendent du téléphone, de son système et de la connexion du Client : elles ne constituent pas une garantie de retrouver un objet dans tous les cas.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site, la marque et le logo Roqueval sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@roqueval.com. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : voir la page Médiation de la consommation.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.